L'Appartement
Légal

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations effectuées via le site lappartement-autun.fr pour la location de l'appartement situé à Autun (71400), Bourgogne.

2. Réservation

Toute réservation est soumise à la disponibilité du logement. La réservation est considérée comme définitive dès la réception du paiement intégral et de la confirmation écrite transmise par email. Le locataire s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la location du logement et, le cas échéant, les frais de ménage indiqués lors de la réservation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

4. Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation applicables sont précisées lors de la réservation et dépendent de la période choisie. En l'absence de conditions spécifiques :

  • Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
  • Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 %.
  • Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée : aucun remboursement.

Pour toute demande d'annulation, contactez-nous à contact@lappartement-autun.fr.

5. Arrivée et départ

L'arrivée est possible à partir de 16h00. Le départ doit être effectué avant 11h00. Les horaires exacts et les modalités d'accès seront communiqués par email 48h avant l'arrivée.

6. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à occuper le logement en bon père de famille, à respecter le voisinage, à ne pas fumer à l'intérieur et à restituer le logement dans l'état où il l'a trouvé. La capacité maximale est de 2 personnes. Tout dommage causé sera facturé au locataire.

7. Responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du logement ou d'un cas de force majeure. Le locataire est responsable des dommages qu'il causerait au logement ou aux équipements.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Dijon.

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